Informations des patients

Les droits des patients

Le livret d'accueil

Les informations relatives aux droits des patients, les informations pratiques liées à l'hospitalisation, sont consultables dans le livret d'accuel de l'établissement.

Mise en ligne du livret d'accueil du Centre Hospitalier Simone Veil de Joigny.

La charte de la personne hospitalisée

La charte de la personne hospitalisée a pour vocation d’informer, les malades accueillis dans un établissement de santé, de leurs droits essentiels tels qu’ils sont affirmés par les lois.

Les principes généraux sont les suivants : Charte de la personne hospitalisée.

• Confidentialité

L’équipe hospitalière vous garantit la confidentialité des informations personnelles, administratives, médicales et sociales vous concernant.

Le personnel ne donnera pas d’information vous concernant de vive voix ou par téléphone excepté à la personne de confiance que vous avez désignée.

• Anonymat

Vous pouvez demander que toute mention de votre présence au Centre Hospitalier soit confidentielle. Dans ce cas, les agents du bureau des admissions, du standard et du service d’hospitalisation seront prévenus. Vous pouvez demander que les visites soient interdites.

• Secret médical

Votre dossier est conservé par l’hôpital dans les conditions qui en garantissent la confidentialité. Les données vous concernant font l’objet d’un traitement automatisé. Ces données sont protégées par le secret médical.

L’ensemble du personnel du Centre Hospitalier est tenu au secret professionnel. Le secret médical est une composante du secret professionnel qui renvoie au principe du respect de la personne et de sa vie privée.

Le secret médical ne fait pas obstacle à ce que les informations concernant une personne décédée soient délivrées à ses ayant droits, sauf volonté contraire exprimée préalablement par le patient.

• Informatique et liberté

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) veille à ce que l’information soit au service de chacun et ne porte pas atteinte à l’individu.

Site Internet de la CNIL : http://www.cnil.

INFORMATION SUR VOTRE ETAT DE SANTE ET CONSENTEMENT AUX SOINS

L’information est donnée au cours d’un entretien individuel avec le médecin. Vous pouvez choisir de ne pas être informé, dans ce cas vous voudrez bien le préciser au médecin afin que cette demande soit inscrite dans votre dossier médical.

« Aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment. »

Si vous n’êtes pas en état d’exprimer votre volonté, aucune intervention ou investigation ne peut être réalisée, sauf urgence ou impossibilité, sans que la personne de confiance, la famille ou à défaut un de vos proches, ait été consulté.

Le Centre Hospitalier Simone Veil de Joigny s’engage à promouvoir la communication entre les soignants et les usagers, pour tout évènement inattendu survenu au cours de votre hospitalisation ou lors de votre passage dans l’établissement.

Si vous pensez être concerné par un évènement inattendu, vous devez en parler avec le médecin responsable de l’unité d’hospitalisation, solliciter le médecin médiateur de la Commission Des Usagers (CDU) ou adresser un courrier au Directeur de l’hôpital.

Tout dommage associé aux soins fera l’objet d’une analyse spécifique.

Les représentants des usagers

Au Centre Hospitalier Simone Veil de Joigny, les représentants des usagers sont au nombre de quatres :

• Madame Marie-Claire WEINBRENNER, représentant des usagers titulaire, au titre de l’Association Française des Diabétiques,
• Monsieur Bernard DRUJON, représentant des usagers suppléant, au titre de l’Association Française des Diabétiques,
• Monsieur Gérard PERRIER, représentant des usagers titulaire, au titre de l'association Générations Mouvement 89,
• Madame Sylvie CHAILLOU, représentant des usagers suppléant; au titre de l'association VMEH (visiteurs des malades dans les établissements hospitaliers).

Ils veillent au respect des droits des patients et sont largement associés à l'organisation et à l'amélioration de la qualité de l'accueil et de la prise en charge.

Ils siègent dans différentes instances afin de porter la parole des personnes malades, de leurs familles et de leurs proches, de défendre leurs intérêts et de contribuer à la définition des besoins, des attentes, des orientations ou évolutions souhaitables.

Ils sont des interlocuteurs privilégiés des patients et de leur famille pour se faire aider en cas de besoin.

Une permanence des Representants des Usagers est organisée au Centre Hospitalier de Joigny. Cliquez sur le lien ci-après pour plus d'informations :

Permance Représentants des Usagers

Pour des informations complémentaires, vous pouvez regarder le lien suivant relatif à la journée européenne de vos droits en santé :

Diaporama "Journée européenne de vos droits en santé".

L'accès au dossier médical

Qu'est que le dossier médical ?

Le dossier médical est un ensemble de document (physiques ou informatisés) retraçant les épisodes ayant affectés la santé du patient. Le dossier médical est conservé pour la continuité de soins et pour répondre aux futures demandes d'accès des patients.

Il est règlementé par l'article L1111-7 du Code la Santé Publique qui autorise les patients ou leurs représentants légaux à accéder directement aux informations les concernant.

Comment accèder à son dossier médical ?

Si vous souhaitez accéder à votre dossier médical, vous devez adresser votre demande de dosiser médical, par l'ultilisation du formulaire dédié, au directeur délégué du Centre Hospitalier Simone Veil de Joigny à l'adresse suivante :

• Au plus tard, dans les 8 jours suivants la demande et au plus tôt après qu'un délai de réflexion de 48 heures aura été observé,
• De 2 mois, lorsque les informations médicales datent de plus de cinq ans.

Le respect de la confidentialité des données personnelles dans le cadre des soins

L'établissement attache une grande importance à la protection de la vie privée des patients, en se conformant aux directives en vigueur, en particulier, le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018 et la loi n°2002-203 du 4 mars 2002 relative aux droits des patients et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite loi informatique et libertés modifiée par loi n°2004-801 du 6 août 2004).

Conformément au RGPD, vous avez la possibilité d'excercer un certain nombre de droits relatif aux données informatisées vous concernant.

Retrouvez toutes les informations utiles via l'information en ligne.

La personne de confiance

Pendant votre séjour, si vous êtes majeur(e), il vous est possible de désigner une personne de confiance que vous choisirez librement (onformément à l'article L1111-6 du Code de la Santé Publique). La personne de confiance vous accompagnera tout au long des soins et des décisions à prendre.

Il vous appartient d'informer la personne que vous aurez choisi et d'obtenir son accord pour assurer cette mission.

Le rôle de la personne de confiance

Le rôle de la "personne de confiance" est différent de celui de la "personne à prévenir en cas de nécessité", même si parfois, il peut s'agir d'une seule et même personne.

La personne de confiance est utile : 

• pour vous accompagner dans vos démarches médicales,
• pour être consultée dans le cas où vous êtes hors d'état d'exprimer votre volonté.

La désignation d’une personne de confiance

• n’est pas une obligation,
• peut être désignée à tout moment,
• doit être une décision prise après réflexion et sans précipitation,
• se fait par écrit (formulaire),
• peut être désignée uniquement pour la durée de l’hospitalisation,
• peut être révoquée à tout moment (formulaire à votre disposition dans les unités de soins),
• peut être remplacée ultérieurement par la désignation d’une autre personne, à votre demande.

Elle ne pourra pas obtenir communication de votre dossier médical, et si vous le souhaitez, certaines informations que vous jugerez confidentielles, ne lui seront pas communiquées par l'équipe hospitalière.

Les dons d'organes

Toute personne est présumée consentante au don d'éléments de son corps après sa mort, en vue d'une greffe. Si l'on est contre, il faudra le faire savoir. La meileur façon est de s'inscrire sur le registre national des refus, mais vous pouvez aussi exprimer cette opposition à vos proches par écrit ou par oral (https://www.agence-biomedecine.fr/Site-pour-le-grand-public).

Les directives anticipées

La loi (n° 2016-87) du 2 février 2016 du code de la santé publique.

« Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté.         

Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l’arrêt ou du refus de traitement ou d’acte médicaux » .

À quoi servent les directives anticipées ?

Les directives anticipées permettent d’exprimer vos volontés par écrit, sur les décision médicales à prendre, lorsque vous serez en fin de vie, sur les traitements ou actes médicaux qui seront ou ne seront pas engagés, limités ou arrêtés.

Conditions de rédaction (modèle).

Le document doit être manuscrit et authentifiable. Vous devez écrire vous-même vos directives.

Elles doivent être datées et signées et vous devez préciser vos noms, prénoms, date et lieu de naissance.

Si vous ne pouvez pas écrire et signer vous-même vos directives, vous pouvez faire appel à deux témoins - dont votre personne de confiance,  si vous en avez désigné une - qui attesteront que le document exprime bien votre volonté libre et éclairée. Ces témoins doivent indiquer leur nom et qualité et leur attestation est jointe aux directives.

Si vous le souhaitez, vous pouvez demander au médecin à qui vous confiez vos directives de les insérer dans votre dossier, d’y joindre une annexe attestant que vous êtes en état d’exprimer votre volonté et qu’il vous a donné les informations appropriées pour éclairer votre choix.

Vous pouvez à tout moment modifier ou annuler vos directives anticipées.

Avec qui en parler ?

Vous pouvez en parler avec votre médecin pour qu’il vous conseille dans la rédaction de vos directives. Il pourra vous aider à envisager les diverses situations qui peuvent se présenter en fin de vie. Il pourra vous expliquer les traitements possibles, leur efficacité, leurs limites ou leurs désagréments. Cela pourra éclairer votre choix.

Vous pouvez également en parler à votre personne de confiance, personne qui est en mesure de témoigner de vos volontés avec d’autres professionnels de santé, avec des associations ou avec des proches en qui vous avez confiance.

Où conserver vos Directives Anticipées ?

Il est important qu’elles soient facilement accessibles.

Vous pouvez confier vos directives anticipées au médecin qui vous prend en charge, que ce soit en établissement de santé ou en ville. Dans tous les cas, vos directives seront conservées dans le dossier comportant les informations médicales vous concernant.

Vous pouvez enfin conserver vous-même vos directives ou les confier à toute personne de votre choix (à votre personne de confiance, si vous en avez une, à un membre de votre famille, à un proche). Dans ce cas, il est souhaitable que vous communiquiez au médecin qui vous prend en charge, les coordonnées de la personne qui détient vos directives afin qu’il les mentionne dans votre dossier.

Dans tous les cas, informez votre médecin et vos proches de leur existence et du lieu de conservation. Ainsi, vous serez assuré que lors de votre fin de vie, vos volontés seront respectées.

Les plaintes et réclamations

Seul le médecin est habilité à vous renseigner sur votre état de santé.

Le cadre de santé du service, le personnel soignant et le personnel de la direction répondent à toutes les autres questions.

Si cette démarche ne vous apporte pas de satisfaction, vous pouvez, si vous le souhaitez, formuler une réclamation et l’adresser à :

Vous pouvez également adresser votre courrier à direction@ch-joiny.fr.

A réception, une réponse écrite vous sera adressée.

Dans le traitement des plaintes et réclamations, il existe différentes possibilités : 

• Demander un rendez-vous avec le Directeur Délégué de l'établissement.
• Saisir un médecin médiateur de l’hôpital,  et/ou le médiateur non médical,  et/ou un representant des usagers membres de la Commission des Usagers. Le Code de la Santé Publique prévoit que « le médiateur médecin est compétent pour connaître des plaintes ou des réclamations qui mettent exclusivement en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service tandis que le médiateur non médecin est compétent pour connaître des plaintes ou réclamations étrangères à ces questions. Si une plainte ou réclamation intéresse les  deux médiateurs, ils sont simultanément soumis ». Le Directeur peut lui-même proposer au plaignant une médiation.
• Saisir la Commission Régionale de Conciliation et d’Indemnisation des accidents médicaux des affections Iatrogènes et des Infections Nosocomiales (CRCI) : Elle favorise la résolution des conflits par la conciliation et permet l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux dont le préjudice présente un degré de gravité supérieur à un seuil fixé par le décret du 4 avril 2003. Pour plus d’informations : www.oniam.fr.

La Commission Des Usagers (CDU)

La Commission Des Usagers (CDU) a été mise en place par le décret N°2016-726 du 1er juin 2016, en remplacement de la CRUQPC.

Elle a pour missions de veiller au respect des droits des usagers, de faciliter leurs démarches, et de contribuer à améliorer la prise en charge des malades en associant les représentants des usagers.

Ainsi, lorsqu'une plainte ou une réclamation est adressée à l'établissement, les réponses apportées sont mises à la disposition des membres de la commission.

La CDU travaille également sur l'élaboration des outils de recueil d'indicateurs de la satisfaction des usagers. Elle rédige chaque année un rapport sur son activité et sur le respect des droits des usagers au sein de l'établissement.

En cas de plaintes ou réclamation, un lien sera fait avec les membres de la Commission des Usagers.

Elle est composée des membres suivants :

• Président : Monsieur Gérard PERRIER, Représentant des Usagers et membre du Conseil de Surveillance à la CDU
• Vice-Président : Monsieur Hans NSAME PRISO, Directeur Délégué
• Médecin médiateur titulaire : Madame le Docteur Anne GUEDON
• Médecin médiateur suppléant : Monsieur le Docteur Etienne MAURICE
• Médiateur non médecin titulaire : Madame Patricia REGNIER, Cadre du Pôle Gériatrie
• Médiateur non médecin suppléant : Madame Madeleine PRYFER, Responsable Qualité
• Représentant des Usagers titulaire 1 : Madame Marie-Claire WEINBRENNER et membre du Conseil de Surveillance à la CDU
• Représentant des Usagers suppléant 1  : Madame Sylvie CHAILLOU
• Représentant des Usagers suppléant 2 : Monsieur Bernard DRUJON
• Médecin coordonnateur de la gestion des risques associés aux soins : Madame le Docteur Christelle WENDEU

Ce n’est qu’au travers de ce que vous exprimez que l’établissement peut véritablement connaître vos besoins et vos attentes et décider des mesures qui pourront y répondre. Que vous soyez satisfait ou non, il est donc très important que nous le sachions. Aidez-nous à progresser.

La Charte de la laïcité dans les services publics

Cette charte fut adoptée le 13 avril 2007 et s'applique à tous les établissements publics français.
Télécharger la charte de la laïcité.

L'égalité devant la loi de tous les citoyens

Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Elle garantit des droits égaux aux hommes et aux femmes et respecte toutes les croyances.
Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, notamment religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi.
La liberté de religion ou de conviction ne rencontre que des limites nécessaires au respect du pluralisme religieux, à la protection des droits et libertés d’autrui, aux impératifs de l’ordre public et au maintien de la paix civile.
La République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes dans les conditions fixées par la loi du 9 décembre 1905.

Des agents du service public

Tout agent public a un devoir de stricte neutralité. Il doit traiter également toutes les personnes et respecter leur liberté de conscience.
Le fait pour un agent public de manifester ses convictions religieuses dans l’exercice de ses fonctions constitue un manquement à ses obligations.

Des usagers égaux devant le service public

Tous les usagers sont égaux devant le service public.
Les usagers des services publics ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses dans les limites du respect de la neutralité du service public, de son bon fonctionnement et des impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.
Les usagers des services publics doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme.
Les usagers des services publics ne peuvent récuser un agent public ou d’autres usagers, ni exiger une adaptation du fonctionnement du service public ou d’un équipement public. Cependant, le service s’efforce de prendre en considération les convictions de ses usagers dans le respect des règles auquel il est soumis et de son bon fonctionnement.
Lorsque la vérification de l’identité est nécessaire, les usagers doivent se conformer aux obligations qui en découlent.